Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-03-15. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, 1743

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33741092j

Notice n° :  FRBNF33741092