Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-08-03]

Titre(s) : Sentence de police, qui déclare valable la saisie faite sur la femme de Charles Doré, fruitiere-regratière, du lard qu'elle vendoit & débitoit, qui en confisque le prix au profit des syndic & jurez chaircuitiers, & pour la contravention de ladite femme Doré, la condamne en vingt livres de dommages-intérests, cinq livres d'amende, & aux dépens [Texte imprimé]. Du vendredy trois d'aoust 1742.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Thiboust, Imprimeur du Roy, Place de Cambray. 1742.)

Éditeur : Thiboust, Claude-Charles (1701-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Sentence donnée par Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Sentence de police, qui déclare valable la saisie faite sur la femme de Charles Doré, fruitière-regratière, du lard qu'elle vendait et débitait, qui en confisque le prix au profit des syndic et jurés charcutiers, et pour la contravention de ladite femme Doré, la condamne en vingt livres de dommages-interêts, cinq livres d'amende, et aux dépens

Sujet(s) : Charcutiers de Paris (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33741046c

Notice n° :  FRBNF33741046