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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-07-20. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Nicolas de Saint-Remy, marchand forain du lard qu'il avoit entreposé & vendoit chez Julien Prevost, fils, maître chaircuitier à Paris, le condamne pour sa contravention en cinquante livres de dommages-intérests, & aux dépens ; & à l'égard dudit Prevost, lui fait défenses de plus souffrir entrepôts chez lui, le condamne en cinq livres d'amende, & aussi aux dépens [Texte imprimé]. Du vendredy 20 juillet 1742.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Thiboust, Imprimeur du Roy, Place de Cambray.1742.)

Éditeur : Thiboust, Claude-Charles (1701-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [4] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Sentence donnée par Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Nicolas de Saint-Remy, marchand forain du lard qu'il avait entreposé et vendait chez Julien Prevost, fils, maître charcutier à Paris, le condamne pour sa contravention en cinquante livres de dommages-interêts, et aux dépens ; et à l'égard dudit Prevost, lui fait défenses de plus souffrir entrepôts chez lui, le condamne en cinq livres d'amende, et aussi aux dépens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337410409

Notice n° :  FRBNF33741040