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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-06-21. Montmartre]

Titre(s) : Sentence de police qui fait défenses à tous propriétaires et locataires de louer et sous-louer à aucune personne suspecte de mauvaise vie ni de leur donner asile, à peine de 300 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337410331

Notice n° :  FRBNF33741033