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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-04-27. Paris]

Titre(s) : Sentence de monsieur le lieutenant general de police, portant défenses aux pâtissiers d'entreprendre sur la profession des chaircuitiers, d'exposer en vente des jambons, en vendre ni débiter en gros ni en détail, & pour la contravention commise par Barthelemy Prudhomme, maître patissier, a confisqué le jambon saisi, le condamne en dix livres de dommages & intérêts, trois livres d'amende, & aux dépens [Texte imprimé]. Du vendredy vingt-sept avril 1742.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Thiboust, Imprimeur du Roy, Place de Cambray.[1742])

Éditeur : Thiboust, Claude-Charles (1701-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 27 avril 1742. - Sentence donnée par Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence de monsieur le lieutenant général de police, portant défenses aux pâtissiers d'entreprendre sur la profession des charcutiers, d'exposer en vente des jambons, en vendre ni débiter en gros ni en détail, et pour la contravention commise par Barthelemy Prudhomme, maître pâtissier, a confisqué le jambon saisi, le condamne en dix livres de dommages et intérêts, trois livres d'amende, et aux dépens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33741023q

Notice n° :  FRBNF33741023