Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-03-16. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare valable la saisie de 112 bottes de foin faite sur le nommé Ancelet et le condamne en l'amende, pour avoir altéré la qualité desdites bottes de foin et le avoir exposées en vente ailleurs qu'à la place des Chartreux [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, 1742

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33741013d

Notice n° :  FRBNF33741013