Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-02-23. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare valable la saisie de quatre têtes, douze pieds, deux carrés et de la crêpine, le tout de porc frais, faite par les jurés pâtissiers sur le nommé Chemelard, charcutier ; défend audit Chemelard de récidiver et le condamne en 10 livres de dommages intérêts envers lesdits pâtissiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337410095

Notice n° :  FRBNF33741009