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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-01-20. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne que, dans la première quinzaine de Carême de 1742, les marchands bouchers de Paris et autres seront tenus de faire la conversion des laissez-passer à eux délivrés, tant par les préposés de J.-B. Hayon, précédent fermier des droits qui se perçoivent dans les marchés de Sceaux et de Poissy, que par P. Le Cocq, fermier actuel desdits droits, pendant les mois d'octobre, novembre et décembre 1741, en nouveaux laissez-passer du timbre de la nouvelle ferme pour l'année 1742, à peine de nullité des anciens laissez-passer [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337410002

Notice n° :  FRBNF33741000