Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-12-15. Paris]

Titre(s) : Sentence de police, qui déclare la saisie faite à la requeste des syndic & jurez chaircuitiers, sur Antoine Painparet, dit La Giroflée, tenant boutique ouverte de chaircuiterie rue de Loursine, bonne & valable [Texte imprimé]; lui fait défenses, & à tous autres, de faire ce commerce dans ladite rue & autres adjacentes ; & pour sa contravention, le condamne en vingt livres de dommages & interests, & aux dépens. Du vendredy 15 décembre 1741.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Thiboust, imprimeur du Roy, place de Cambray.[ca 1741-1742])

Éditeur : Thiboust, Claude-Charles (1701-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 15 déc. 1741. - Sentence donnée par Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence de police, qui déclare la saisie faite à la requête des syndics et jurés charcutiers, sur Antoine Painparet, dit La Giroflée, tenant boutique ouverte de charcuterie rue de Loursine, bonne et valable

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740986v

Notice n° :  FRBNF33740986