Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-10-23. Le Perreux]

Titre(s) : Sentence de police rendue par le prévôt du Perreux, qui fait défenses aux habitants de la paroisse de Nogent-Sur-Marne et à tous autres de faire pâturer ni paître aucuns bestiaux dans les prés et terres de la seigneurie du Perreux [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Justices seigneuriales (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740964j

Notice n° :  FRBNF33740964