Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-09-01. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui fait défenses à tous architectes, maîtres maçons et entrepreneurs de bâtiments d'embarrasser la voie publique et de rassembler des matériaux au-dela de ce qu'ils en peuvent employer pendant trois jours pour chaque bâtiment ; et condamne le nommé Miqueraud en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenu [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740958m

Notice n° :  FRBNF33740958