Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-08-11. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne le nommé Lamoureux, meunier à Petivaux en 1000 livres d'amende, pour avoir fait commerce de blé contre la disposition des déclarations du roi, arrêts du parlement et règlements de police [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337409516

Notice n° :  FRBNF33740951