Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-08-04. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne le nommé Bourgeois, logeur à la nuit, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les chambres garnies et logeurs à la nuit [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740949n

Notice n° :  FRBNF33740949