Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-06-30. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare valable une saisie de 1500 bottes de foin faite sur le nommé Allais, et le condamne en 500 livres d'amende, pour avoir fait décharger à Montreau-Faut-Yonne un bateau de foin destiné pour la provision de Paris [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740939b

Notice n° :  FRBNF33740939