Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-06-16. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne le nommé Bourbon, maître maçon, en 50 livres d'amende et à démolir et reconstruire à ses frais l'encoignure d'une maison sise sur le port au blé qu'il avait construite sans la permission de M. le lieutenant général de police [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740932x

Notice n° :  FRBNF33740932