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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-06-09. Paris]

Titre(s) : Sentence du Châtelet rendue en faveur de Simon Pelletier, syndic des 12 marchands fruitiers privilégiés du roi, contre les jurés de la communauté des maîtres et marchands fruitiers [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Mesnier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740927b

Notice n° :  FRBNF33740927