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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-02-17. Paris]

Titre(s) : Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à P. Regnault, marchand de vin rue Montorgueil, à S. Chercot, vendant vin sans qualité rue Neuve-des-Petits-Champs, à Jean Richer, marchand de vin rue de Grenelle S. Honoré, et à tous autres, de mixtionner leurs marchandises ; et, pour leurs contraventions, ordonne que les pièces de vin mixtionnées saisies seront défoncées aux portes desdits Regnault, Chercot et Richer [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Lamesle, 1741

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740907q

Notice n° :  FRBNF33740907