Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-12-17. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de monsieur le lieutenant général de police, commissaire du Roy en cette partie, concernant les loteries. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris] De l'imprimerie de Thiboust, imprimeur du Roy, Place de Cambray.[1740.])

Éditeur : Thiboust, Claude-Charles (1701-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gravée sur bois. - Signé : Feydeau de Marville, lieutenant général de police de Paris

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Ordonnance de monsieur le lieutenant général de police, commissaire du Roi en cette partie, concernant les loteries

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337408946

Notice n° :  FRBNF33740894