Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-07-30. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui fait défenses à tous maîtres et veuves de maîtres de la communauté des limonadiers de prêter leurs noms, louer leurs maîtrises ni celles de leurs enfants à qui que ce soit, et aux jurés de ladite communauté de le souffrir [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337408570

Notice n° :  FRBNF33740857