Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-07-20. Paris]

Titre(s) : Sentence de M. le lieutenant civil au châtelet concernant les réparations que les propriétaires sont obligés de faire faire aux cheminées de leurs maisons, à la réquisition des locataires, pour empêcher la fumée de rentrer dans les chambres [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. Prault, 1748

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337408481

Notice n° :  FRBNF33740848