Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-06-23. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui ordonne que, dans trois jours après la signification de la présente sentence, les particuliers qui ont été admis à la maîtrise par les gardes et jurés des corps et communautés, sans avoir été reçus ni pris lettres du procureur du roi, seront tenus de prêter serment et prendre de lui des lettres de maîtrise [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337408392

Notice n° :  FRBNF33740839