Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-06-20. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui ordonne que, huit jours après la nomination des gardes, jurés et petits jurés des corps et communautés d'arts et métiers de Paris, les nouveaux élus seront tenus de lever au greffe leurs commissions, à peine d'être déchus d'icelles [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1754

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740835p

Notice n° :  FRBNF33740835