Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-06-20]

Titre(s) : Sentence de police qui ordonne que huit jours après la nomination des gardes, jurez et petits jurez etc. des corps et communautez d'arts et mestiers..., les nouveaux élus seront tenus de lever au greffe leurs commissions [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-J. Mariette, s. d.

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740834b

Notice n° :  FRBNF33740834