Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-03-04. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui fait défenses à toutes personnes sans qualité de vendre et colporter dans les rues de Paris des marchandises de verrerie, faience, porcelaines et autres ; déclare valable la saisie faite sur la veuve Ledru, trouvée vendant de la faience sans avoir qualité, la condamne en 20 livres de dommages et intérêts, en 100 sols d'amende et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740799n

Notice n° :  FRBNF33740799