Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-07-10. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons de louer aucuns appartements à des femmes et filles de débauche et autres gens sans aveu ; et condamne en 50 livres d'amende le nommé Morel, serrurier, pour y avoir contrevenu [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337407749

Notice n° :  FRBNF33740774