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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-03-20. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare valable la saisie faite de huit pièces de toile, à la requête des officiers auneurs et visiteurs de toiles, sur le nommé Ant. Mairé ; lui fait défenses, et à tous autres, de vendre aucune toile dans la ville et banlieue de Paris, qu'après en avoir payé les droits dus auxdits officiers. Défend à tous hôteliers, aubergistes et autres de recevoir chez eux aucune toile qu'il ne leur soit apparu du paiement des droits [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Lamesle, 1739

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337407520

Notice n° :  FRBNF33740752