Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-05-22. Paris]

Titre(s) : Sentence de police portant homologation d'une délibération de la communauté des maîtres distillateurs marchands d'eau-de-vie, qui ordonne que les maîtres et veuves d'icelle communauté seront tenus dans un mois de faire mettre leurs noms à leurs enseignes [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de J. Chardon, 1738

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740666d

Notice n° :  FRBNF33740666