Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-04-25. Paris]

Titre(s) : Sentence (du lieutenant) de police, qui déclare... valable la saisie de 2 voitures chargées de 550 bottes de foin, faite sur le nommé Hericourt, et le condamne... pour avoir altéré la qualité desdites bottes... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Note(s) : Le titre porte : "250 bottes de foin, au lieu de 550"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740663c

Notice n° :  FRBNF33740663