Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-03-14. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare valable la saisie de 175 bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt, regratier de paille, et le condamne à l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337406501

Notice n° :  FRBNF33740650