Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-10-19. Paris]

Titre(s) : Sentence de M. le lieutenant civil qui ordonne que les curés des paroisses dépendantes du ressort de la juridiction du Châtelet qui n'ont pas encore satisfait à la Déclaration du roi, du 9 avril 1736, concernant les registres des baptêmes, mariages et sépultures, seront tenus d'y satisfaire incessamment [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337406234

Notice n° :  FRBNF33740623