Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-03-08. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, pour avoir injurié et troublé les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740570c

Notice n° :  FRBNF33740570