Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-02-08. Paris]

Titre(s) : De par le Roi. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fixe les frais et salaires des huissiers et autres employés au recouvrement de la capitation [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740565s

Notice n° :  FRBNF33740565