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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-12-07. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne en 50 livres d'amende le nommé Bras, cabaretier, et ordonne la confiscation de 26 bouteilles de vin trouvées chez lui n'étant pas des poids et jauges prescrits par la Déclaration du roi du 8 mars 1735 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337405486

Notice n° :  FRBNF33740548