Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-08-31. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui ordonne aux fermiers, laboureurs et autres faisant commerce de la marchandise de foin de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Ancelet en l'amende, pour y avoir contrevenu [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337405215

Notice n° :  FRBNF33740521