Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-06-13. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant général de police (Commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoir été trouvées vêtues d'indienne et d'étoffes des Indes [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337404885

Notice n° :  FRBNF33740488