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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-05-11. Paris]

Titre(s) : Sentences de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres-queux-cuisiniers-traiteurs à Paris, demandeurs en validité de saisies Contre le nommé Le Conte, marchand de vin [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Sevestre, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740471f

Notice n° :  FRBNF33740471