Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-04-27. Paris]

Titre(s) : Sentences de M. le lieutenant général de police, des 27 avril et 18 juin 1736, qui déclarent valable la saisie faite sur Jean Brunet, marchand de vin à Paris, de plusieurs demi-queues de liqueurs rouges et blanches, coupées partie de vin et partie de poiré ; ordonne que lesdites liqueurs seront jetées à l'eau, et que ledit Brunet demeurera interdit du commerce de marchand de vin : et son cabaret fermé pendant un mois [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1736-06-18. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740465h

Notice n° :  FRBNF33740465