Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-06-28. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui renouvelle les défenses d'embarrasser la voie publique et condamne à l'amende plusieurs par-ticuliers et particulières pour avoir fait des étalages sur la place du pont Saint-Michel [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337403866

Notice n° :  FRBNF33740386