Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hérault, René (1691-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-05-13. Paris]

Titre(s) : Sentence de police, qui déclare valable la saisie faite sur Antoine Desvoys, maître pâtissier, de deux moitiez & un morceau de jambons cuits, & de sept manches de jambons cruds, desquels il vendoit deux tranches [Texte imprimé]; en ordonne la confiscation au profit des syndic & jurez chaircuitiers ; fait défenses aux pâtissiers d'entreprendre sur leur profession, & d'exposer en vente des lards, jambons, & autres marchandises de porc, en vendre ni débiter en gros ni en détail, même du jambon en morceau ou tranche, & condamne ledit Desvoys, en vingt livres de dommages & intérêts, & cinq livres d'amende, & aux dépens

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil, rue Ste. Croix en la Cité, 1735.)

Éditeur : Paulus-Du-Mesnil, Pierre-Augustin (1687-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Sentence donnée par René Hérault, lieutenant général de police à cette date

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence de police, qui déclare valable la saisie faite sur Antoine Desvoys, maître pâtissier, de deux moitiés et un morceau de jambons cuits, et de sept manches de jambons crus, desquels il vendait deux tranches

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337403537

Notice n° :  FRBNF33740353