Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-04-01. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui permet aux jurés-syndics de la communauté des marchands verriers-faïenciers-émailleurs et patenôtriers de faire emprisonner les colporteurs et raccommodeurs de faïence [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Ve Rebuffé, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740345m

Notice n° :  FRBNF33740345