Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-02-18]

Titre(s) : Sentence de police au profit de la communauté des passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Brice Dumoutier [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Gonichon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337403239

Notice n° :  FRBNF33740323