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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-11-24. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police portant confiscation au profit des officiers de la volaille de 17 paires de pigeonneaux saisis sur Marie Masson, veuve de Nic. Bellier, la condamne en l'amende, et permet auxdits officiers de se transporter dans tous les lieux de Paris, à l'effet d'y saisir les pigeons qui y sont élevés et nourris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1734

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337403041

Notice n° :  FRBNF33740304