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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-11-19. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne le nommé Martin et sa femme en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 15 octobre 1734, qui enjoint à tous charetiers et voituriers d'avoir à leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le numéro de la voiture, le nom et la demeure du voiturier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740303p

Notice n° :  FRBNF33740303