Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-11-17. Paris]

Titre(s) : Sentence du Châtelet qui confisque sur Ant. Franquet, voiturier à Sens, pour avoir voituré quatre personnes dans sa cariole, ladite cariole et deux chevaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740295w

Notice n° :  FRBNF33740295