Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-07-16. Paris]

Titre(s) : Sentence de police en faveur des 24 petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre Cl. Couvreur, maître savetier, par laquelle il est jugé que les saisies faites sur les maîtres savetiers, à la requête desdits petits jurés assistés d'un juré de la visitation royale seulement, sont bonnes et valables [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Gonichon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337402591

Notice n° :  FRBNF33740259