Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-02-07. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police qui déclare la saisie de 13 dindes faite sur Duverger, fourgonnier de la messagerie de Tours, bonne et valable, au profit des officiers de la volaille, et le condamne en 500 livre d'amende modérée par grâce à 20 livres ; fait défenses à tous conducteurs de voitures publiques de vendre des marchandises de volaille entrées dans les anciennes limites, ailleurs que sur le carreau de la Vallée [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1733

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337401979

Notice n° :  FRBNF33740197