Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-12-24. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police qui enjoint à tous fermiers de carrosses, messagers, rouliers et voituriers, tant par eau que par terre, d'inscrire sur leurs registres de voiture les noms, surnoms, qualités et demeures des particuliers, régnicoles ou étrangers, dont ils seront chargés, et qui leur ordonne de faire leur déclaration à l'inspecteur de police ou autre officier préposé pour recevoir ladite déclaration [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740179c

Notice n° :  FRBNF33740179