Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-12-05. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. Hérault, lieutenant général de police et commissaire du conseil en cette partie, qui décharge le fermier des carrosses de Joinville de la demande contre lui formée par l'adjudicataire général des fermes unies, pour raison des toiles peintes et autres marchandises prohibées qui s'étaient trouvées dans son carrosse ; lui fait main-levée de ses carrosses, chevaux et équipage saisis [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740167c

Notice n° :  FRBNF33740167