Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hérault, René (1691-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-11-27. Paris]

Titre(s) : Sentence de monsieur le lieutenant general de police, qui déclare nulle la location faite par Jean Cochon de son privilege de chaircuitier suivant la cour à Edme Le Coq : déclare valable la saisie faite sur ledit Le Coq, & ordonne la vente des marchandises saisies. Fait défenses audit Cochon, & à tous autres privilegiez, de loüer à l'avenir leurs privileges, à peine de décheance d'iceux ; & condamne ledit Cochon en vingt livres de dommages & interêts, en dix livres d'amende & aux dépens [Texte imprimé]. Du 27 novembre 1733.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil.[1733])

Éditeur : Paulus-Du-Mesnil, Pierre-Augustin (1687-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 27 nov. 1733. - Donnée par René Herault, lieutenant de police de la ville. - Bandeau et lettrine gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence de monsieur le lieutenant général de police, qui déclare nulle la location faite par Jean Cochon de son privilège de charcutier suivant la cour à Edme Le Coq : déclare valable la saisie faite sur ledit Le Coq, et ordonne la vente des marchandises saisies. Fait défenses audit Cochon, et à tous autres privilégiés, de louer à l'avenir leurs privilèges, à peine de déchéance d'iceux ; et condamne ledit Cochon en vingt livres de dommages et interêts, en dix livres d'amende et aux dépens

Sujet(s) : Paris (France) -- Charcutiers

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337401661

Notice n° :  FRBNF33740166