Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-11-27]

Titre(s) : Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la Communauté des passementiers-boutonniers de Paris, Contre Toussaint-Lefèvre, maître rubanier [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Gonichon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33740164b

Notice n° :  FRBNF33740164